Les données 2024 du bilan social étaient à transmettre, comme chaque année, via la plateforme mise en place par l’ATIH. La date limite de saisie avait été fixée au 30 septembre 2024 et la clôture de la plateforme consacré au bilan social par l’ATIH a été repoussée au 17 décembre 2024. See more Sous l’impulsion du ministère de la santé, les bilans sociaux des établissements publics relevant de la fonction publique hospitalière on fait l’objet à compter de 2013, d’un allègement et d’une simplification des … See more La foire aux questions complète et précise le mode de calcul de certains indicateurs. C’est un outil supplémentaire pour vous aider dans le … See more La réalisation du bilan social est obligatoire pour les établissements (qu’ils soient sanitaires, sociaux ou médico-sociaux) dont … See more Un arrêté modificatif a été publié pour la fonction publique hospitalière indiquant le caractère obligatoire à tous les établissements de transmettre des données sur les … See more WebLe rapport social unique remplace le bilan social et doit être réalisé tous les ans. Selon les dispositions de l’article L231-1 du Code Général de la Fonction Publique, ... Passage au Comité Technique le 30/09/2024 => Date limite de publication au 30/11/2024.
Dépôt des comptes annuels d
WebJan 9, 2015 · A noter le cas de la micro (imposition sur le chiffre d'affaires), la 2042 doit être remise avant la date limite du 31 mai 2015. Les dates de remises des bilans 2015 selon … WebMay 13, 2024 · mardi 31 mai avant minuit : date limite de dépôt dans les départements 20 (Corse) à 54 (Meurthe-et-Moselle) mercredi 8 juin avant minuit : date limite de dépôt les départements 55 (Meuse) à 974/976 (La Réunion et Mayotte) jeudi 30 juin minuit : fermeture de la déclaration en ligne + de dates sur le calendrier fiscal 2024 des particuliers ina garten cauliflower toasts
Calendrier fiscal 2024 : les dates limites des impôts des particuliers
WebApr 29, 2014 · Le 30 avril marque la date limite de fin d’examen du bilan social par le comité d’entreprise pour les entreprises dont l’effectif est au moins de 300 salariés. C’est … WebNov 6, 2024 · Date indifférente . Moins d'un mois . Moins d'un an . Période personnalisée . Inclure . Exclure . Support utilisateurs Agora et hotline. ... Bilan social 2014. Publication … WebJan 1, 2024 · Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l'exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. L'entreprise peut aussi archiver les documents plus longtemps, sauf s'ils contiennent des données personnelles. Pendant ce délai, l'administration peut mener … ina garten challah french toast casserole